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Objet du Site et Avertissements

Quittances-de-loyer.com est un blog présentant des avis personnels d'une personne non juriste. Tous les articles ou documents numériques sont donnés tels quels et chaque visiteur les suit à ses risques et périls. Nous demandons donc aux visiteurs de faire preuve de bon jugement. Le but du projet étant juste de proposer un travail de secrétariat pour les particuliers propriétaires et locataires. D'ailleurs, les modèles à compléter peuvent être fournis par le propriétaire même et chaque utilisation reste sous son entière responsabilité.

La responsabilité de l’éditeur ne pourrait en aucun cas être recherchée sur la base des articles publiés sur le présent site. Les propriétaires ont la responsabilité de fournir les informations de manière exacte tout en suivant la loi. LEESTA DEBOSSE se contente d'écrire ce que le client lui dit de faire. Les utilisateurs et les clients sont invités à se rapprocher de professionnels spécialement mandatés, pour vérifier les informations publiées sur le site et vérifier leur applicabilité dans leurs cas. Ces professionnels peuvent être des avocats, des juristes, des représentants des impots, cette liste n’étant exhaustive.

Les « conseils » et les « modèles » donnés sont d’ordre purement général ; ce sont de simples avis, par nature subjectif, qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site, dans la mesure où ils ne peuvent être confrontés à un cas d’espèce.

Responsabilité

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Politique de confidentialité

En aucun cas, les informations qui sont détenues par le site quittances-de-loyer.com ne sont cédées ou vendues. Aucun adresse e-mail ne sont transmise à des tiers y compris à nos partenaires. Les données collectées par newsletter sont réservées à l’usage exclusive du responsable du site quittances-de-loyer.com. La durée de conservation d’un message via l’onglet contact n’excède pas 5 ans.

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Visiteur : désigne toute personne qui est présente sur le site et lit les contenus.

Client : désigne toute personne qui a acheté un pack sur le site.

Equipe de Quittances-de-loyer : désigne toute personne qui travaille pour LEESTA DEBOSSE.

Contributeur : désigne toute personne , ayant créé un compte sur le site, et qui les utilise afin de communiquer par l'intermédiaire d’un article, d’un lien vers une ressource en ligne, cette liste n’étant pas exhaustive.

Contribution : contenu du contributeur

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Affiliation

Quittances-de-loyer.com participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. L’utilisateur reste tout à fait libre de chercher les produits Amazon.fr par lui-même s’il préfère ne pas passer par les liens du site.

Paiement sécurisé

Nous acceptons des paiements par carte bancaire. Tout paiement effectué sur le site se fait par le biais de Stripe. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l'internaute d'effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.

Rétractation

Le droit de rétractation connaît des exceptions. Il est par exemple exclu pour la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation). Tous les documents fournis sont totalement personnalisés, donc le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas. En effet, ces documents sont tous nominatifs.

Reconduction des packs

L'offre du pack se fait dans les conditions stipulées au moment de son achat. A la fin de l'utilisation du pack, vous pouvez acheté à nouveau le pack à tout moment s'il existe encore. Il n'y a aucune promesse que l'offre restera telle quelle dans le temps, en effet, les offres peuvent évoluer.

Achat de pack

D'ailleurs, l'achat d'un pack comprend un service de secrétariat, par conséquent, les informations fournies par le client du pack devront être légalement conforme à la loi et à la réalité. L'équipe du site se contente de retranscrire telles quelles les informations qu'on lui donne et donc de faire du secrétariat. Le client peut fournir son propre modèle à remplir, adapté à son cas propre.

Disponibilité du Service après achat du pack

Après l'achat d'un pack et d'un pack avec accompagnement, c'est à vous de fournir à l'équipe de Quittances-de-loyer.com les informations essentielles au document. Tant que les informations ne seront pas passées à l'équipe de Quittances-de-loyer, les documents ne pourront pas être délivrés. En effet, ce sont des documents personnalisés.

Pour tes les personnes qui ont choisi des packs standards, les informations devront être founies à l'équipe de Quittances-de-loyer.com par email. Tant que la totalité des informations ne sera pas reçues, il sera impossible de livrer le document personnalisé.

Pour toutes les personnes qui ont choisi des packs d'accompagnement, c'est à vous d'appeler sur le numéro de téléphone donné en premier. Les informations seront demandées par téléphone et notées par l'équipe de Quittances-de-loyer.com. Ensuite, soit l'équipe vous répond immédiatement le matin pendant les heures d'ouverture, soit vous laissez un message sur le répondeur pour donner votre numéro de téléphone quand le téléphone de l'équipe de Quittances-de-loyer.com sonne occupé ou en dehors des heures d'ouverture le matin ainsi vous serez rappelé dès que possible, soit enfin vous prenez un rendez-vous pour un après-midi pendant les horaires d'ouverture.

Ensuite, les quittances de loyer seront délivrées à partir du 06 de chaque mois. S'il s'agit d'un email, le document sera fournit au format pdf à partir du 06 de chaque mois. S'il s'agit d'une courrier, le document sera posté à partir du 06 de chaque mois. Le délai de réception du courrier dépendra de la poste et de sa livraison. Par contre, le délai des quittances de loyer en retard dépendra de la quantité du nombres de quittances en retard. Plus le nombre de quittances de loyer en retard sera importante, plus le délai sera long. Par conséquent, il est impossible de donner un délai de livraison. Dès que le document sera prêt, il sera envoyé soit par email ou alors par courrier selon le choix du pack.

Pour toutes les personnes qui choisissent le pack accord quittance de loyer, il faudra fournir les informations par email à l'équipe de Quittances-de-loyer.com. Tant que les informations ne seront pas données, il sera impossible de commencer la réalisation du pack. Ensuite, le délai de livraison dépendra du temps pour contacter les personnes concernées et donc ne pourra pas être quantifié.

Horaire accompagnement téléphonique

Les horaires pour les accompagnements téléphoniques le matin sont de 8h à 10h30 sans rendez-vous. Il y a une seule ligne téléphonique. Il est possible que la ligne soit par conséquent occupée. Laisser son numéro de téléphone permet d'être rappelé par l'équipe de Quittances-de-loyer.com. Il sera transmis au client après paiement. Les horaires pour les accompagnements téléphoniques l'après-midi sont sur rendez-vous. Indiquez-nous à quel moment vous voulez être rappeler entre 12h30 et 16h30. Le rendez-vous sera confirmé par un message. Si le créneau est déjà réservé, le client sera contacté pour un nouveau rendez-vous.

Le numéro de téléphone est fourni pour toute souscription au pack accompagnement téléphonique email ou courrier. Pour toutes les autres souscriptions, les échanges se feront par email uniquement. Nous nous réservons le droit de faire une exception sans justification à fournir.

Pack 12 quittances

Les échanges se feront par email, sauf exception sans justification à fournir. Ce pack comprend la personnalisation de 12 documents de quittance de loyer fournie en pdf par email. Les 12 quittances de loyer seront fournies au nombre de une chaque début de mois à partir du 06 sauf indication contraire de votre part.

Si jamais, vous avez du retard, nous pouvons fournir le nombre demandé parmi les 12 en même temps. S'il en reste parmi les 12, le reste sera envoyé à chaque début de mois à partir du 06. Si vous avez plus de 12 quittances de loyer en retard, vous pouvez prendre autant de pack 12 quittances que nécessaires.

Les quittances de loyer seront envoyées par email à vous propriétaire et à votre locataire.

Le prix de ce pack est de 60 € pour les 12 quittances de loyer qu'elles soient réparties à l'année ou différemment si le propriétaire a du retard sur les quittances de loyer.

Pack quittance de loyer pap

Les échanges se feront par email avec le propriétaire, sauf exception sans justification à fournir. Ce pack comprend la personnalisation de 12 documents de quittance de loyer au format courrier. Les 12 quittances de loyer partiront à la poste au nombre de une chaque début de mois à partir du 06 sauf indication contraire de votre part.

Si jamais, vous avez du retard, nous pouvons fournir le nombre demandé parmi les 12 en même temps. S'il en reste parmi les 12, le reste sera envoyé à chaque début de mois à partir du 06. Si vous avez plus de 12 quittances de loyer en retard, vous pouvez prendre autant de pack 12 quittances que nécessaires.

Les quittances de loyer seront envoyées par courrier à votre locataire et par email au format pdf pour le propriétaire. Le courrier sera affranchi avec un un Timbre vert (écologique - J+2) : 0,97 €. Le délai de livraison dépendra de la poste et nous ne pourrons pas être tenu responsable en aucune façon. Si au bout de 15 jours, le document n'est toujours pas arrivé dans la boite au lettre du locataire, veuillez-nous en faire part, nous enverrons à nouveau une copie.

Le prix de ce pack est de 97 € pour les 12 quittances de loyer qu'elles soient réparties à l'année ou différemment si le propriétaire a du retard sur les quittances de loyer.

Pack accord email

Ce pack côté propriétaire comprend la prise de contact avec le locataire ainsi que la demande pour savoir si le locataire veut bien la quittance de loyer par email. Si le locataire donne son accord, le modèle à fournir pour l'accord pour être transmis au locataire. Ensuite, nous conserverons la preuve que le locataire veut bien la quittance de loyer par email. Si jamais le locataire refuse, nous allons essayé de lui demander 3 fois au total. Si jamais le locataire refuse encore, nous pourrons considérer que nous avons fait tout notre possible et que le locataire ne veut vraiment sa quittance de loyer sous forme numérique. Nous informerons à la fin de la démarche si il y a accord du locataire ou s'il veut uniquement recevoir si quittance de loyer par courrier.

Ce pack coté locataire comprend la prise de contact avec le propriétaire pour lui demander les quittances de loyer qui manquent. Le locataire sera informé des résultats de la démarche. Nous pouvons demander par téléphone, ou écrire selon les informations fournies et selon comment le propriétaire réagit. Le but étant au final d'obtenir les quittances de loyer manquantes. Si jamais le propriétaire refuse malgré notre appel (si nous possédons son numéro de téléphone et qu'il nous réponde), et si malgré deux courriers, nous considèrons que nous avons fait notre possible et vous donnerons une piste pour un recourt légal et que vous puissiez continuer les démarches de votre côté.

Le prix de ce pack est de 27 € que vous soyez propriétaire ou locataire.

Pack accompagnement téléphonique email

Le pack accompagnement téléphonique email comprend un accompagnement + le contenu du pack 12 quittances. En effet, il y aura les 12 quittances envoyées par email au locataire ainsi que la copie au propriétaire dans les mêmes conditions que celles énoncées pour le pack 12 quittances. Par contre, les échanges entre l'équipe de Quittances-de-loyer.com et le propriétaire se feront par téléphone. Il est possible de prendre un rendez-vous ou alors d'appeler pendant les horaires d'ouverture du standard téléphonique. Le service compte une seule ligne téléphonique. C'est pourquoi, il est important que le propriétaire laisse ses coordonnées sur le répondeur ou par message texte pour être rappelé au plus vite. Si le propriétaire le désire, il est possible de faire les échanges par message texte plutôt que de vive-voix par téléphone.

Toutes les informations importantes seront demandées. Il faudra que le propriétaire les fournissent pour pouvoir compléter et personnaliser le document. Ensuite, un récapitulatif pour vérifier les informations sera fait. A ce moment-là, le propriétaire vérifiera que tout est bien noté et correspond aux véritables informations le concernant, concernant son locataire ainsi que le bien qu'il loue. Enfin, toutes les explications sur comment les choses vont se passer pourront être fournies.

Le prix de ce pack est de 99 € pour les 12 quittances de loyer qu'elles soient réparties à l'année ou différemment si le propriétaire a du retard sur les quittances de loyer.

Pack accompagnement téléphonique pap

Le pack accompagnement téléphonique pap comprend un accompagnement + le contenu du pack quittance de loyer pap. En effet, il y aura les 12 quittances envoyées par courrier au locataire ainsi que la copie au propriétaire soit par email ou par courrier s'il ne possède pas d'adresse email, dans les mêmes conditions que celles énoncées pour le pack quittance de loyer pap. Par contre, les échanges entre l'équipe de Quittances-de-loyer.com et le propriétaire se feront par téléphone. Il est possible de prendre un rendez-vous ou alors d'appeler pendant les horaires d'ouverture du standard téléphonique. Le service compte une seule ligne téléphonique. C'est pourquoi, il est important que le propriétaire laisse ses coordonnées sur le répondeur ou par message texte pour être rappelé au plus vite. Si le propriétaire le désire, il est possible de faire les échanges par message texte plutôt que de vive-voix par téléphone.

Toutes les informations importantes seront demandées. Il faudra que le propriétaire les fournissent pour pouvoir compléter et personnaliser le document. Ensuite, un récapitulatif pour vérifier les informations sera fait. A ce moment-là, le propriétaire vérifiera que tout est bien noté et correspond aux véritables informations le concernant, concernant son locataire ainsi que le bien qu'il loue. Enfin, toutes les explications sur comment les choses vont se passer pourront être fournies.

Le prix de ce pack est de 197 € pour les 12 quittances de loyer qu'elles soient réparties à l'année ou différemment si le propriétaire a du retard sur les quittances de loyer.

Pack bail location meublé et non meublé

Les échanges se feront par email et si vous le désirez par téléphone. L'email de contact ainsi que le numéro de téléphone seront donné après achat du pack. Un document au format pdf vous sera fourni. Vous n'aurez plus qu'à imprimer le contrat de location en plusieurs exemplaires et à faire signer les différents partis. Les annexes seront justes listées. Par conséquent, c'est à vous de les fournir, comme par exemple le dossier diagnostic technique ainsi que l'état des lieux.

Le délai de réception du document dépend de plusieurs facteurs, notamment, tant que vous n'avez pas fourni toutes les informations essentielles, il est impossible à l'équipe de Quittances-de-loyer.com de livrer le document.

Le prix de ce pack est de 97 € pour un contrat de bail de location personnalisé que ce soit pour un meublé et un non meublé.

Déduction des impôts

Comment en profiter ? C'est simple, les services de secrétariat effectués sur Quittances-de-loyer.com sont déductibles de vos impôts. Après achat, nous allons vous fournir une facture à présenter aux impôts pour justifier de la déduction. Veuillez bien conserver les factures pour la fournir aux impôts par la suite.

Voici un extrait du bulletin officiel des finances publiques BOI-RSPI-BASE-20-10, point numéro 60 :



RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion (...) B. Frais de rémunérations, honoraires et commissions versés à un tiers (...) Il s'agit de l'ensemble des rémunérations, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion de l'immeuble. Tel est notamment le cas des frais suivants : - les sommes qu'un propriétaire verse à un tiers pour la tenue de la comptabilité de ses immeubles et diverses tâches administratives ou de secrétariat. Voir le texte entier



COPYRIGHT

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Compétence du tribunal et loi applicable

À défaut d’un règlement amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicable aux consommateurs qui prévaudront sur le présent article, seul le tribunal de Nîmes statuera.

Acceptation des conditions d’utilisation

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